allègement charges
23/10/2013 00:00:00 -
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le ....... Elles portent en particulier sur le caractère obligatoire et collectif du dispositif, auquel l’allègement de charges est conditionné, comme prévu par le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012. Six mois
03/10/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiett...
05/09/2013 00:00:00 -
Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contr...
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co...... et le travail répétitif restent pris en compte. Exit les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Lorsque le travailleur sera exposé à
20/01/2016 00:00:00 -
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales,...... les raisons de faire consensus. Sur le papier du moins. Il prévoit d’alléger la charge des gestionnaires remplissant ceux du tableau de bord de l’agence nationale d’appui à la performance Anap
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... des charges pour les agents les moins bien rémunérés qui sera "dégressive jusqu’à l’indice majoré 468 (traitement indiciaire brut de 2168 euros)". Applicable à compter du 1er janvier 2015, la mesure
24/04/2018 12:00:00 -
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du prem...... porté par la DREES. A noter : certains dispositifs (PASA, UHR et ESA) bénéficient d'un allégement administratif puisque des fichiers d’aide au recueil des données « bénéficiaires » sont directement mis à
28/02/2009 00:00:00 -
Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilant...... dizaine de milliers d'euros par structure. Et pour lequel un système de provision ou de charge à étaler dans les budgets pourrait ne pas suffire. Point de vue André Ducournau, président du comité
10/03/2017 12:00:00 -
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... ans. Cahier des charges Allégé par rapport à celui fixé en 1999 pour les CTP, le cahier des charges du CPOM Ehpad insiste notamment sur le "diagnostic partagé" à partir duquel seront définis
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en...... ont une origine multifactorielle. « En premier lieu, les facteurs de risques biomécaniques, comme les efforts physiques liés à des tâches de manutention manuelle (port de charge, mobilisation et rattrapage
04/12/2017 11:24:18 -
Comprendre et traiter les situations difficiles dans votre ESMS; Utiliser vos forces, vos faiblesse...
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... et un nouveau système d'information devra alléger la charge administrative des services. « La campagne marque donc enfin la sortie de la logique des tarifs plafonds. On revient à un fonctionnement plus classique
29/03/2023 01:00:00 -
Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express...... n’échappe pas à la règle : les occasions de diffamation se multiplient. Thomas Violeau, avocat en charge du droit social et du travail au sein du cabinet Accens avocats, confirme, par exemple, être
03/05/2023 00:00:00 -
Face à la dégradation de la santé mentale de leurs usagers, les salariés des ESSMS tiennent le cap m...... de soi dont il faut prendre soin. Il n’y a rien de plus vertueux que tous ces temps collectifs d’échanges, de partages et d’analyse des pratiques pour alléger la solitude que ressentent les professionnels dont
01/09/2023 00:00:00 -
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... de charge, chutes, agressions… Ce secteur cristallise les facteurs d’usure professionnelle et d’accidentologie, suivi de près par les Ehpad, décrypte Laure Le Douce, ingénieur-conseil à la Direction
03/05/2023 00:00:00 -
La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérabl...... et ainsi permettre aux CMP-IJ d’assurer la prise en charge de troubles psychiques les plus sévères. Enfin, toujours pour « alléger la pression sur l’offre de soins psychiques infanto-juvéniles
13/07/2012 17:20:15 -
Le chariot porte-fûts Marfy est un chariot multiusages. Il peut supporter jusqu’à 30 kg de charge. ...... Le chariot porte-fûts Marfy est un chariot multiusages. Il peut supporter jusqu’à 30 kg de charge. Conçu pour les Dasri, il convient parfaitement pour le transport d’autres produits. Léger, maniable
29/09/2021 00:30:00 -
À l’heure où les structures du secteur se digitalisent, la question de la réduction de l’empreinte e...... du matériel puissant et homogène. Et il n’existe pas d’obligation ni d’objectif de réduction de l’empreinte numérique de la part de nos financeurs. » Ce qui n’empêche pas Ressourcial, en charge
14/12/2022 01:00:00 -
Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in...... d’État du travail social. La création de passerelles avec l’ensemble des certifications connexes est systématisée dans ces travaux. Cela se traduit par des allégements de formation, voire des dispenses
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une réactivité et des garanties de confidentialité », martèle Cécile Barrois de Sarigny. La nouvelle adjointe à la Défenseure des droits, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, va